Wolfceanoscope

Photographe Artistique

 Photographies et prestations photographiques 

1. Objet

 Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations du

 photographe et de ses clients dans le cadre de la vente de photographies (tirages, fichiers numériques, œuvres

 d’art) et de la vente de prestations photographiques (shootings, reportages, événements, etc.). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV sauf conditions particulières négociées et consenties par le photographe au client.

Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle. 

Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signé par le client.

La photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions applicables à la date de signature du devis. 

 2. Identité de la photographe vendeuse et prestataire.
Entreprise : Wolfceanoscope

 Nom de la photographe : COUSTRAIN-JEAN Morgane

 Email : wolfceanoscope@gmail.com

 Téléphone : 06.58.87.36.41

 SIRET : 93956959600017

 3. Produits et services proposés
Wolfceanoscope propose des prestations photographiques privées et publiques: (portraits, mariages, sports, projets personalisés, paysages, etc.), reportages et services liés à la photographie.
Photographies : œuvres originales disponibles à la vente en format numérique ou en tirage.

 4. Commande et devis
Le premier contact se fait par email et/ou télèphone afin de discuter du projet et de ses besoins.

 Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé précisant la nature du service, la date, le lieu, la durée

 et le tarif. Le devis signé, accompagné d’un acompte de 30% , vaut commande ferme. Aucune

 réservation ne sera confirmée sans réception de cet acompte. Tous devis à une validité de 30j à compter de sa date d'envois.
Le reste de la somme due est à verser lors de la livraison du produit finit.

 5. Tarifs et modalités de paiement

 Les prix sont exprimés en euros TTC. Le solde d’une prestation doit être réglé au plus tard le jour de la

 séance.
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en

 vigueur.

6. Déplacements

La ville de référence pour tout déplacement est celle de Vidauban (83550).

Pour un premier contact concernant une prestation, la photographe peut se déplacer en clientèle jusqu’à une distance de 50 km de la ville de référence. Au-delà, le premier contact se fera par téléphone ou le client pourra se déplacer sur Vidauban pour une rencontre. 

Pour les séances portraits et shootings, le contact se fera par téléphone ou le client pourra se déplacer (uniquement sur rendez-vous) a Vidauban.

Lors de la prestation photo:
– Tout déplacement est gratuit (uniquement pour les formules, hors mariages personnalisés de valeur inférieure à la formule Bianca) sur une distance de 30 km à partir de la ville de référence.
– Au-delà de 30 km, un forfait kilométrique de 0,60€/km (à compter du premier kilomètre) sera appliqué (le retour et les déplacements sur place sont inclus dans ce forfait), péages en sus.
– Au-delà de 100 km de la ville de référence, il sera à la charge du client d’héberger le photographe ou un défraiement hôtelier.
– Une participation forfaitaire de 30€ pour les frais de repas sera demandée par nuit d’hôtel le cas échéant.

 6. Livraison et délai

 Photographies numériques : livrées par lien de téléchargement après validation du paiement.

 Tirages physiques : expédiés dans un délai moyen de 10 jours ouvrés.

 Prestations photo : les délais de livraison des fichiers finaux (galerie, tirages, retouches) sont précisés dans le

 devis ou le contrat.
En cas de non respect du paiement restant lors de la restitution du travail finit, la photographe se réserve le droit de ne pas honorer cette livraison.

 7. Droit de rétractation

Produits numériques : non soumis au droit de rétractation (article L.221-28 du Code de la consommation).

 Prestations photo : le client dispose d’un délai de 14 jours après signature du devis, sauf si la séance a lieu

 avant la fin de ce délai avec accord du client.

 Tirages personnalisés : non remboursables une fois imprimés.

 8. Absence, Annulation, ou report de prestation
Toutes prestations réservés avec signature du client engage les deux parties à respecter les conditions signées. 
Le client s'engage donc à se présenter à la séance. En cas d'absence du client sans motif justifiable (attestation, document... etc), l'acompte reste acquis a la photographe.

 En cas d’annulation par le client moins de 7 jours avant la date prévue, l’acompte reste acquis au

 photographe. En cas d’annulation par la photographe, l’acompte sera intégralement remboursé. Le report

 d’une séance pour cause de météo défavorable ou cas de force majeure sera convenu d’un commun accord.

 9. Propriété intellectuelle et droits d’utilisation

 Toutes les photographies réalisées restent la propriété intellectuelle exclusive du photographe. Le client

 acquiert un droit d’usage personnel des images livrées, sauf mention contraire. Toute reproduction,

 modification, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation écrite est interdite.
L'exploitation commerciale des oeuvres devras faire l'objet d'un devis et contrat de cession de droit.

 10. Responsabilité

 La photographe ne saurait être tenu responsable en cas de panne technique, perte ou détérioration des fichiers

 après livraison, retard ou absence de livraison dus à un cas de force majeure, ou comportement inapproprié du

 client.
La photographe se réserve le droit de rompre toutes collaboration en cas de comportements inappropriés ou non respect de la photographe et des valeurs de l'entreprise.

 11. Protection des données personnelles (RGPD)

 Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne sont ni

 vendues ni partagées avec des tiers. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de

 rectification et de suppression de ses données.

 12. Loi applicable et juridiction compétente

 Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige non résolu à l’amiable sera porté devant les

 tribunaux compétents du ressort de la photographe.